Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente**

**FATHELIKE DISTRIBUTION**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FATHELIKE DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à 22O rue guy arnaud 30900 NIMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 931 975031, (ci-après "FATHELIKE DISTRIBUTION") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Ferrari professional France, (ci-après "le Client").

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par FATHELIKE DISTRIBUTION.

### **1. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FATHELIKE DISTRIBUTION sur le site [Ferrari Professional France].

### **2. Produits**

Les produits proposés à la vente par FATHELIKE DISTRIBUTION sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FATHELIKE DISTRIBUTION ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré, notamment en termes de couleur ou de présentation, en fonction des réglages de votre écran ou des évolutions apportées par les fabricants.

### **3. Commandes**

3.1 **Passation de la commande** 

Le Client passe sa commande directement sur le site [www.votre-site.com] en suivant le processus de commande en ligne. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

3.2 **Confirmation de la commande** 

La commande est considérée comme ferme et définitive une fois qu'elle a été confirmée par FATHELIKE DISTRIBUTION par e-mail. FATHELIKE DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que le non-paiement, une adresse de livraison incorrecte, ou tout autre problème avec la commande.

### **4. Prix et Paiement**

4.1 **Prix** 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FATHELIKE DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 **Paiement** 

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être intégral pour que la commande soit validée. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

### **5. Livraison**

5.1 **Zones de livraison** 

FATHELIKE DISTRIBUTION livre uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

5.2 **Délais de livraison** 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. FATHELIKE DISTRIBUTION s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, formalités douanières, etc.).

5.3 **Frais de livraison** 

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

5.4 **Réception des produits** 

À la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai de 48 heures après réception.

### **6. Droit de Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les retours doivent être précédés d'une demande auprès du service client de FATHELIKE DISTRIBUTION.

### **7. Garantie et Responsabilité**

7.1 **Garantie légale** 

Les produits vendus par FATHELIKE DISTRIBUTION bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales.

7.2 **Limitation de responsabilité** 

La responsabilité de FATHELIKE DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. En particulier, FATHELIKE DISTRIBUTION ne saurait être responsable de toute perte de profits, perte de données, ou tout autre dommage consécutif à l'utilisation des produits.

### **8. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site [www.votre-site.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FATHELIKE DISTRIBUTION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

### **9. Données Personnelles**

Les informations collectées par FATHELIKE DISTRIBUTION lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de FATHELIKE DISTRIBUTION intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

### **10. Droit Applicable et Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

### **11. Contact**

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter FATHELIKE DISTRIBUTION à l'adresse suivante : 220 rue guy arnaud 30900 NNIMES, ou par e-mail à Ferrariprofessionnal.france@outlook.com